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Maitriser les points clés des obligations de l’entreprise en matière de santé-sécurité-prévention

ID FormationIntitulé de formationIntervenantLieuDurée
SMPCOEMaitriser les points clés des obligations de l'entreprise en matière de santé-sécurité-préventionConsultant INNOV ENGINEERINGEn entreprise2 jours
    • Avoir une connaissance actualisée du cadre législatif.
    • Déterminer les contraintes réglementaires.
    • Recenser les principales obligations applicables à l’entreprise et y répondre.

    Important : pour les Managers d’équipe, il est conseillé de suivre la formation « Intégrer la prévention et la sécurité dans votre management ».

     

  • 1. Se repérer dans la réglementation applicable à son secteur d’activité

    • Identifier les textes applicables : lois, directives, normes.
    • Trouver les sources adaptées.

     

    2. Répertorier les principales obligations de l’entreprise

    • L’obligation générale de prévention : comment se traduit-elle concrètement ?
    • Les locaux et conditions de travail.
    • L’accueil et la formation sécurité des collaborateurs.
    • Le stress et le harcèlement moral.
    • Le recours au travail temporaire.
    • Les recours aux entreprises extérieures.

     

    3. Appliquer les obligations administratives et périodiques

    • Les registres et affichages obligatoires.
    • Les contrôles et vérifications périodiques.
    • Le règlement intérieur et les consignes de travail.
    • L’établissement de documents obligatoires (document unique d’évaluations des risques, bilan annuel…).

     

    4. Gérer les relations avec les instances du personnel impliquées dans la prévention et la sécurité

    • CHSCT/DP/CE : domaines de compétences.
    • Les informations et consultations obligatoires du CHSCT.
    • Sur quels projets faut-il consulté le CHSCT ?
    • Les moyens du comité.

     

    5. Connaître les obligations en matière d’accident du travail et gérer ses conséquences

    • Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
    • Optimiser la déclaration et le suivi de l’accident du travail.
    • Connaître les principes de la tarification et de la réparation des AT.

     

    6. Améliorer l’efficacité de vos relations avec les principaux acteurs externes

    • Du médecin du travail, de la CRAM.
    • De l’inspecteur du travail.

     

    7. Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée

    • La responsabilité civile et pénale.
    • La délégation de pouvoir.
    • Le déclenchement des actions en responsabilité.
    • Directeurs et responsables de site et d’établissement.
    • DRH et RRH.