Un nouveau texte, entrant en vigueur au 1er avril 2014, formalise la mise en place de registres de consignation des alertes en matière de santé publique et d’’environnement dans les entreprises. Ce texte est disponible ici : Décret n° 2014-324  11/03/2014.

Concrètement, les entreprises doivent mettre en place un registre dans lequel sont enregistrées les alertes des salariés ou d’un représentant des travailleurs au CHSCT vis-à-vis des produits ou procédés posant un risque sur la santé ou l’environnement.

Ce texte se situe dans le contexte relatif à l’’indépendance de l’’expertise en matière de santé et d’’environnement et à la protection des lanceurs d’’alerte (application de l’’article 8 de la loi no 2013-316 du 16 avril 2013).