Maitriser les points clés des obligations de l’entreprise en matière de santé-sécurité-prévention

1. Se repérer dans la réglementation applicable à son secteur d’activité

• Identifier les textes applicables : lois, directives, normes.
• Trouver les sources adaptées.

2. Répertorier les principales obligations de l’entreprise

• L’obligation générale de prévention : comment se traduit-elle concrètement ?
• Les installations et l’entretien.
• L’accueil et la formation environnementale des collaborateurs.
• La prévention des risques.
• Le recours au travail temporaire.
• Les recours aux entreprises extérieures.

3. Appliquer les obligations administratives et périodiques

• Les registres et affichages obligatoires.
• Les contrôles et vérifications périodiques.
• Le règlement intérieur et les consignes de travail.
• L’établissement de documents obligatoires (document unique d’évaluations des risques, bilan annuel…).

4. Connaître les obligations en matière d’incident et gérer ses conséquences

• Optimiser la déclaration et le suivi de l’incident.
• Gérer les relations avec les instances environnementales.

5. Améliorer l’efficacité de vos relations avec les principaux acteurs externes

• DREAL, Agence de l’Eau, Préfecture.
• Inspecteur de l’environnement.

6. Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée

• La responsabilité civile et pénale.
• La délégation de pouvoir.
• Le déclenchement des actions en responsabilité.

• Directeurs et responsables de site et d’établissement.
• DRH et RRH.