Maitriser les points clés des obligations de l’entreprise en matière de santé-sécurité-prévention

1. Se repérer dans la réglementation applicable à son secteur d’activité

• Identifier les textes applicables : lois, directives, normes.
• Trouver les sources adaptées.

2. Répertorier les principales obligations de l’entreprise

• L’obligation générale de prévention : comment se traduit-elle concrètement ?
• Les locaux et conditions de travail.
• L’accueil et la formation sécurité des collaborateurs.
• Le stress et le harcèlement moral.
• Le recours au travail temporaire.
• Les recours aux entreprises extérieures.

3. Appliquer les obligations administratives et périodiques

• Les registres et affichages obligatoires.
• Les contrôles et vérifications périodiques.
• Le règlement intérieur et les consignes de travail.
• L’établissement de documents obligatoires (document unique d’évaluations des risques, bilan annuel…).

4. Gérer les relations avec les instances du personnel impliquées dans la prévention et la sécurité

• CHSCT/DP/CE : domaines de compétences.
• Les informations et consultations obligatoires du CHSCT.
• Sur quels projets faut-il consulté le CHSCT ?
• Les moyens du comité.

5. Connaître les obligations en matière d’accident du travail et gérer ses conséquences

• Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
• Optimiser la déclaration et le suivi de l’accident du travail.
• Connaître les principes de la tarification et de la réparation des AT.

6. Améliorer l’efficacité de vos relations avec les principaux acteurs externes

• Du médecin du travail, de la CRAM.
• De l’inspecteur du travail.

7. Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée

• La responsabilité civile et pénale.
• La délégation de pouvoir.
• Le déclenchement des actions en responsabilité.

• Directeurs et responsables de site et d’établissement.
• DRH et RRH.